formulaire cerfa11203 02

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Cerfa n° 11203*02. Télécharger le formulaire : Document de circulation pour Étranger Mineur (DCEM). Imprimer; Mémoriser; QR Code. Accueil; Cerfa n° 11203* . Cette indication n'est pas à fournir dans le cas où le requérant désire que le document soit établi à son seul nom patronymique (nom de naissance). (3) Les " . Le TIR permet au mineur de prouver son identité. Il l'autorise également, accompagné d'un document de voyage (comme un passeport) en cours de validité, . Ce formulaire est communiqué à titre d'information. Vous devez utiliser le document directement fourni par les services adminitratifs. Moyenne : Sélectionner la . Imprimé CERFA n°11203-02 de demande d'un TIR ou d'un DCEM dûment complété, daté et signé. » 2 photographies d'identité (35mm x 45mm) de moins de . Permet à l'enfant étranger, après un voyage à l'étranger, de rentrer en France ou dans un pays de l'Espace Schengen. IMPORTANT : article 441-6 du code pénal : Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de . Étranger mineur - Demande d'un titre d'identité républicain (TIR) ou d'un document de circulation (DCEM) - Cerfa 11203*02. Formulaire - Cerfa n°11203*02 Le document ici télécharger est à titre informatif, tout les formulaires Cerfa relatifs à l'identité devront être retirés dans leur forme originale en Mairie ou en .

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